Conditions générales de ventes et d’utilisation
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EloV cookies&Co et de son client dans le cadre de tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressement agréée par EloV cookies&Co. EloV cookies&Co se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute prestation accomplie par la société EloV cookies&Co implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC, hors frais de transports. Le prix tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toutefois, l’entreprise s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport si applicables au jour de la commande seront détaillés lors de la commande..
La société EloV cookies&Co s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
3. Produits
Les produits proposés sur EloV cookies&co sont présentés sur elovcookiesandco.com avec leur description détaillée. Ils sont proposés dans la limite des stock disponibles et tant qu’ils sont visibles sur le site. EloV cookies&co se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produits après passation de la commande. L’acheteur en sera informé par mail et le produit pas facturé. Si le produit s’avère indisponible après facturation, un remboursement sera effectué.
EloV cookies&Co vérifie les informations et descriptions des produits mis en ligne. Cependant, la production de ces produit est artisanale et chaque produit est unique. De légères différences de tailles, poids, couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Les photographies présentent sur le site sont là pour illustrer le produit mais sont non contractuelles.
4. Zone géographique
La vente en ligne des produits présentés sur EloV cookies&co est réservée aux livraisons en France métropolitaine et la belgique (en mondial relay uniquement). Pour toutes les autres zones géographiques, l’acheteur doit faire une demande en contactant l’entreprise pour trouver un accord sur le montant et le règlement des frais de livraison. Après cela, EloV cookies&Co prendra en charge la commande.
5. Modalités et traitement de commande
Les commandes en ligne se font uniquement par le site présentant une sélection des produits EloV cookies&Co. Le client qui souhaite acheter un produit via elovcookiesandco.com doit suivre le processus de commande en ligne : il indiquera sont adresse email pour s’identifier, puis remplira ses informations personnelles, son adresse de livraison ainsi que les informations de facturation si différentes. Il rentrera ses informations de paiement dans les conditions prévues. Enfin, le client vérifiera sa commande et le règlement s’effectuera lors de la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. EloV cookies&Co transmettra par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués ci dessous, et à réception du paiement total de la commande.
6. Modalités de paiement
Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.
Le client règle sa commande par carte bancaire sur le site internet Elovcookiesandco.fr et garantit à Elov Cookies&co, qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de EloV cookies&co, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. EloV cookies&Co se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de EloV cookies&Co, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
7. Clause de réserve de propriété
La société EloV cookies and co conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Elov cookies and co se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8. Livraison
Livraison :
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur (Click&Collect);
soit par expédition par La Poste en colissimo ou Mondial relay selon l’option choisie et les frais de livraison énoncés lors de la commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Le client doit par la suite en informer EloV cookies & co par email à l’adresse contact@elovcookiesandco.com pour obtenir soit un renvoi de commande soit un remboursement par avoir correspondant au montant total de la commande.
Pour des raisons liées à la nature du produit, il est fortement conseillé d’aller le retirer au point de retrait indiqué par le transporteur dans les 24h ouvrées muni de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. A défaut d’avoir retiré le colis dans le délai susvisé, EloV cookies&Co ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle dégradation des produits.
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à EloV cookies&Co la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne seront effectués. Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public (hôpital…) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises.
Retraits de commande :
Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par EloV cookies&Co pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais. Compte tenu de la nature du produit, si le client ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours à partir de la date d’envoi du mail de retrait, sa commande sera considérée comme annulée, sans possibilité de remboursement.
9. Annulation ou modification de commande
Compte tenu de la nature des produits vendus, le droit de rétractation de sept jours ne s’applique pas sur les marchandises EloV cookies&Co.
Les produits EloV cookies&Co étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par EloV cookies&Co une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.
10. Responsabilité
Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse de livraison. EloV cookies&Co n’est pas responsable des erreurs de livraison causées par une adresse erronée.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de EloV cookies&Co. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à EloV cookies&Co. Aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus. Dans tous les cas, la responsabilité de EloV cookies&Co est limitée au montant de la commande.
EloV cookies&Co s’engage à proposer des produits dans le respect de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. EloV cookies&Co apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.
Tous les produits (hors sablés et granola) doivent être conservés dans le bas du réfrigérateur et sortis avant la dégustation pour qu’ils reviennent à température ambiante. Les sablés et granola doivent être concervés à température ambiante dans un endroit sec et à l’abri de la lumière. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par le Client. EloV cookies&Co ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la Date de Durabilité Minimale (DDM) indiquée sur tous les produits ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Vendeur ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les allergènes éventuellement présents sont indiqués sur la page descriptive de chaque produits
11. Propriété
Tous les éléments de elovcookiesandco.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de EloV cookies&Co. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur EloV cookies&co est interdite.
12. Cas de force majeure
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).
13. Loi applicables et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse contact@elovcookiesandco.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Elodie Danielou, 2 rue Faraday 19100 Brive-La-Gaillarde. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.